Notice descriptive
Dossiers civils (1977-1985). Dossiers de non-lieu (1957, 1961). Tribunal pour enfants, dossiers correctionnels (1937-1960) ; dossiers de tutelles aux allocations familliales (1956, 1966) ; dossiers de correction paternelle (1949-1959) ; dossiers de mineurs vagabonds (1951-1958).
(1937/1985)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Toulouse
Cote : 5585 W 1 - 147
Intitulé :
Dossiers civils (1977-1985). Dossiers de non-lieu (1957, 1961). Tribunal pour enfants, dossiers correctionnels (1937-1960) ; dossiers de tutelles aux allocations familliales (1956, 1966) ; dossiers de correction paternelle (1949-1959) ; dossiers de mineurs vagabonds (1951-1958).
Importance matérielle : 16,4 m.l.
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 17 juillet 1991
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
