Notice descriptive
2002 (boîte).
(2002/2002)
Contexte : 6577W > Gestion technique > Service médical (1996-2002). > Dossiers PAP [volet médical des demandes d'ententes préalables médicales. Il s'agit d'une demande d'autorisation à l'assurance maladie avant certaines interventions ou traitements] (2000-2002).
Cote : 6577 W 299
Intitulé :
2002 (boîte).
Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale
Type de document : Documents écrits
