Notice descriptive
Dossiers correctionnels.
(1982/1985)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Toulouse
Cote : 6411 W 1 - 471
Intitulé :
Dossiers correctionnels.
Importance matérielle : 73 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 11 décembre 2006
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
