Notice descriptive
Établissements recevant du public. (1941-1963) 
| Établissements recevant du public. | Importance matérielle : 0,43 ml |
| Cotes extrêmes : 2037 W 1 - 7 | Producteur : Haute-Garonne. Préfecture |
| Dates extrêmes : 1941-1963 |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
18 octobre 1963
ContenuPrésentation du contenu
Ce versement contient des dossiers de recensement de tels établissements, des rapports de visites, et des dossiers d'organisation et de séance du Comité départemental de sécurité.
Tris et éliminations
Versement révisé en 2023. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 7 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées. 2037 W 3-7 éliminé.
IndexationSujets
protection civile / établissement recevant du public / police administrativeLieux
Haute-Garonne (France ; département)
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible.
Modalités de reproductions
Se reporter aux règlements en vigueur
Lieu de conservation
Toulouse - Annexe de conservation
Contrôle de la descriptionRédacteur
Rédigé par Maxime David (assistant-archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (directrice adjointe), Lise Calafato (chef de service) et Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne, Consevateur générale du patrimoine)
Date de création :
17/03/2023Dernière mise à jour :
04/04/2023 11:34:09Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
