Notice descriptive

Comission départementale de sécurité. (1946-1957)  

Contexte : 2037W
Cote : 2037 W 7
Intitulé : Comission départementale de sécurité.
Date : 1946-1957

Présentation du contenu :

Fonctionnement : rapports et délibérations du conseil général, notes, correspondance (1946-1955) ; réunions départementales et par arrondissements, nominations et activités : procès-verbaux de réunions, listes des membres, notes manuscrites, ordres de missions, états de frais de déplacements, correspondance (1946-1953) ; modalité de délivrance des cartes d'autorisations de fonctionner aux entreprises cinématographiques : bordereaux d'envois de timbres, timbres, notes manuscrites, correspondance (1950-1952) ; affaires particulières, infractions à la législation concernant les cinémas : correspondance (1950-1954) ; journées du cinéma, organisations et surveillance : rapports, correspondance, notes manuscrites (1950-1957).



Autres instruments de recherche : FRAD031_2037W
Sujet : protection civile / établissement recevant du public / police administrative
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

L'inventaire :

2037W

Le formulaire de recherche :

haut de page