Minutes civiles (1861-1945). Minutes des jugements sur requêtes (1878, 1900-1949). Parquet, activités civiles : dossiers et jugements sur requêtes (1897-1943). Ordonnances de référés (1878, 1900-1945). Ordonnances diverses (1878, 1900-1949). Actes civils (1878, 1900-1949). Répertoires et registres civils et correctionnels (1808-1959). Dossiers civils (1958-1965). Dossiers correctionnels (1924-1945). Rapports d'enquêtes et de contre-enquêtes civiles (1899-1951). Rapports d'expertises (1900-1947). Cahiers des charges (1880-1949). Ordres et distributions : minutes, registres de réquisition, répertoires des registres d'ordres (1808-1936). Succession : registres des renonciations et acceptations (an 8-1938), procès-verbaux de description des testaments (1900-1948). Répertoires des actes des notaires (1900-1949). Rôles des décisions d'assistance judiciaire (1914-1960). Accidents du travail : minutes des décisions (1900-1945).

Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.

Versement

48,5 m.l. classés définitivement et 11 m.l. provisoirement

bordereau de versement communicable et disponible au chrono