Préfecture (site de Saint-Etienne), réhabilitation et restructuration du site : schéma directeur (plans annexes) (1999) ; contrôle et prévention : procès-verbaux de réunions de la commission communale d'accessibilité (copies), consignes en cas de fortes chaleurs, arrêtés d'autorisation d'ouverture d'établissement recevant du public (copies), correspondance (1999-2005). Gestion du service : notes de service (2002-2005).

(1999/2005)