Notice descriptive
Patrimoine et gestion immobilière (1975-2006). Ressources humaines, gestion des instances représentatives du personnel (1998-2006).
(1975-2006) 
| Patrimoine et gestion immobilière (1975-2006). Ressources humaines, gestion des instances représentatives du personnel (1998-2006). | Importance matérielle : 4,8 m.l. |
| Cotes extrêmes : 8281 W 1 - 35 | Producteur : Occitanie. Préfecture |
| Dates extrêmes : 1975-2006 |
Contexte
Présentation du producteur
La direction des ressources humaines et des moyens assure la gestion des carrières des personnels préfectoraux, leurs conditions de travail et l'action sociale en faveur des personnels. Elle assure par ailleurs le suivi, la gestion des travaux et la maintenance des bâtiments de l'administration préfectorale.
Historique de la conservation
Les documents étaient conservés dans les sous-sols de l'Hôtel de Préfecture, Place Saint-Etienne à Toulouse, avant leur versement aux Archives départementales. Le versement a été préparé par une société prestataire spécialisée, sous le contrôle scientifique et technique des Archives départementales.
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
1er octobre 2019
ContenuTris et éliminations
L'intégralité des dossiers de suivi des gros travaux sur les bâtiments relevant de l'administration préfectorale a été conservé. Les dossiers de séance des organismes consultatifs en matière de gestion collective du personnel ont également fait l'objet d'un versement intégral.
IndexationType de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement disponible et communicable.
Modalités de reproductions
Se reporter au règlement en vigueur
Sources complémentairesCotes associées (même producteur)
Consulter l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne (partie Administration préfectorale)
Contrôle de la descriptionRédacteur
Rédigé par Nathalie Regagnon (Cheffe du service des relations avec les administrations) sous la direction d'Anne Goulet (Directrice des Archives départementales)
Date de création :
18/02/2020Dernière mise à jour :
21/02/2020 17:08:17Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
