Notice descriptive
Canton forain. (an III-an IV)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile et pénale. > Enregistrement des affaires.
Cote : 4 U 9 155
Ancienne cote : 37 L
Intitulé : Canton forain.
Date : an III-an IV
Présentation du contenu :
an III (19 fructidor)-an IV (1er brumaire)
Registre tenu par Dupau, pour l’enregistrement des jugements civils et de police.
Notes :
En titre : « Registre pour les enregistrements des jugements de la justice de paix du canton rural de Carbonne ».
Porte en page de titre la mention de « 1er cahier » », mais est numéroté « 4 » en première de couverture.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / police
Personne : Dupau (juge de paix) / Dupau Pradelle (juge de paix) / Dupau Pradelle, Jean Pierre (juge de paix) / Dupau Pradelle, Pierre (juge de paix)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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