Notice descriptive
Pièces justificatives de procédure judiciaire : factures, transcriptions, ordonnances ayant fait l'objet d'une délivrance.
(2003/2003)
Contexte : 7998 W > Politique d?inspection, de contrôle et d?évaluation. > Pharmacie. > Contentieux disciplinaires. > Prescriptions et délivrances illégales de médicaments. > Subutex.
Cote : 7998 W 669
Intitulé :
Pièces justificatives de procédure judiciaire : factures, transcriptions, ordonnances ayant fait l'objet d'une délivrance.
Sujet : action sanitaire / hygiène / santé / établissement de santé
