Notice descriptive
1696 (29 décembre)-1697 (23 décembre) (1696/1697)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Plumitifs d'audiences.
Cote : 12 B 19
Intitulé : 1696 (29 décembre)-1697 (23 décembre)
