Notice descriptive
Parquet : documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du procureur dont dossiers de séquestres de biens ennemis.
(1914/1958)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Toulouse
Cote : 2105 W 1 - 97
Intitulé :
Parquet : documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du procureur dont dossiers de séquestres de biens ennemis.
Importance matérielle : 4,5 m.l.
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 12 mai 1964
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono (voir additif)
Type de document : Documents écrits
