Notice descriptive
Echange entre cabinets d'avocats. (2002/2013)
Contexte : Association Plus jamais ça ni ici ni ailleurs (209 J) > Soutien et support aux sinistrés d'AZF. > Actions juridiques. > Défense devant la juridiction administrative. > Défense de Madame Maryline Corre épouse Desjours.
Cote : 209 J 37
Intitulé : Echange entre cabinets d'avocats.
Présentation du contenu :
Correspondance cabinets d'avocats, question de constitutionnalité cour de Cassation.
Sujet : association de défense de l'environnement / catastrophe industrielle / environnement / population urbaine / zone industrielle / installation classée / industrie chimique / pollution
Organisme : Collectif Plus jamais ça ni ici ni ailleurs - Croix-de-Pierre (Toulouse, Haute-Garonne, France) / Office national industriel de l'Azote (Toulouse, Haute-Garonne, France) / ONIA (Toulouse, Haute-Garonne, France) / Usine Azote Fertilisants (Toulouse, Haute-Garonne, France) / Total SA (France) / Société chimique de la Grande Paroisse (Toulouse, Haute-Garonne, France) / Usine AZF (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Croix-de-Pierre
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Association Plus jamais ça ni ici ni ailleurs (209 J)Le formulaire de recherche :
