Notice descriptive

1792 (1792)

Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Dossiers de procédure.
Cote : 4 U 9 146
Ancienne cote : 37 L
Intitulé : 1792
Date : 1792

Notes :

À noter,

Un dossier relatif à la plainte du procureur de la commune de Carbonne au sujet de la distribution par une inconnue d’une brochure intitulée « Avis de M. l’archevêque d’Auch à plusieurs catholiques de son diocèse (….) attentatoire par (…) les insinuations dangereuses qu’elle peut inspirer contre la nouvelle constitution » (plainte, procès-verbal d’interrogatoire, brochure imprimée, mai).

Sujet : clergé séculier / constitution / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Lieu : Auch, Diocèse d' (Gers, France) / Gers (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : plainte
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page