Notice descriptive
1613 (1er avril-28 juin) (1613/1613)
Contexte : Chambre mi-partie de Languedoc, dite chambre de l'édit de Castres (3 B) > Procès par écrit > Arrêts civils
Cote : 3 B 83
Ancienne cote : 3 B 49
Intitulé : 1613 (1er avril-28 juin)
Sujet : 16E siècle / 17E siècle / guerres de Religion. 1562-1598 / justice / justice royale / protestantisme / affaire civile / décision de justice / justice civile / justice royale / justice royale secondaire
Lieu : Languedoc (France) / Castres (Tarn, France)
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