Notice descriptive

1807 (20 avril)-1809 (30 septembre) (1807-1809)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 27 481
Intitulé : 1807 (20 avril)-1809 (30 septembre)
Date : 1807-1809

Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)

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