Notice descriptive

1860 (1860)

Contexte : Bureaux de bienfaisance et d'assistance (2 X) > Activités. > Contrôle des bureaux. > Toulouse. > Biens et revenus. > Propriétés foncières. > Acquisition.
Cote : 2 X 740
Ancienne cote : X 4
Intitulé : 1860
Date : 1860

Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :

Deux maisons contiguës situées rue st Jérôme n°38, 36bis et 36 et rue Traversière St Georges n°15 et 13 : correspondance, extraits de délibérations, arrêtés, procès verbaux d'estimation, plan, procès-verbal d'enquête, affiche, bordereau de recettes et dépenses, promesse de vente.



Notes :

Les plans hors-format ont été retirés de la liasse et rangés à part pour des raisons de conservation.

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale / immobilier / transaction immobilière
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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