Notice descriptive

1766, 5 avril-1767, 14 avril (1766/1767)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montréjeau > Centième denier
Cote : 2 C 1336
Intitulé : 1766, 5 avril-1767, 14 avril
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Iconographies

109 vues 1766, 5 avril-1767, 14 avril
(109 vues)
Consulter le document (109 vues)
haut de page