Notice descriptive
CX08.003, recours en annulation d'un titre émis le 4 octobre 2007 présenté par le Syndicat de Garonne et Salat (SYGES).
(2008/2008)
Contexte : 8139W
Cote : 8139 W 2
Intitulé :
CX08.003, recours en annulation d'un titre émis le 4 octobre 2007 présenté par le Syndicat de Garonne et Salat (SYGES).
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
