Notice descriptive
Section Sud-Centre-Nord.
(1972)
Contexte : 6802 W > Tutelles des mineurs : ordonnances sur requête, conseils de famille, émancipation, conseils de tutelle.
Cote : 6802 W 57
Intitulé :
Section Sud-Centre-Nord.
Date : 1972
Sujet : décision de justice / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineurs sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
