Notice descriptive
Table des acquéreurs et autres nouveaux possesseurs de biens immeubles,
1783, 16 mai-1786, 1er juillet (1783/1786)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Villefranche-de-Lauragais > Tables
Cote : 2 C 3288
Intitulé : Table des acquéreurs et autres nouveaux possesseurs de biens immeubles,
1783, 16 mai-1786, 1er juillet
1783, 16 mai-1786, 1er juillet
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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Pour aller plus loin
L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B)Le formulaire de recherche :
