Notice descriptive

1730, 8 février-1734, 10 juillet (1730/1734)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Cugnaux > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 728
Intitulé : 1730, 8 février-1734, 10 juillet
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Cugnaux (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Tournefeuille, Canton de (Haute-Garonne, France)

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