Notice descriptive
Déconcentration des décisions administratives individuelles.
(1998/1998)
Contexte : 8261W > Réglementation et organisation administrative. > Charte de la déconcentration.
Cote : 8261 W 3
Intitulé :
Déconcentration des décisions administratives individuelles.
Présentation du contenu :
Textes de base, décrets, circulaires ministérielles, réponses des différents services, correspondance, notes.
Sujet : administration / bâtiment administratif
Type de document : Documents écrits
