Notice descriptive
1919 (1919/1919)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Greffe civil > Compétences civiles générales > Jugements et ordonnances sur requête > Jugements et ordonnances sur requête par nature d'affaires > Jugements de pupilles de la nation > Requêtes et jugements de pupilles de la nation
Cote : 5055 W 50
Intitulé : 1919
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19801113
Sujet : justice / justice civile / extérieur / guerre / affaire civile / décision de justice / victime de guerre / pupille de la nation / justice / tribunal de première instance / accident du travail / affaire civile / affaire familiale / allocation militaire / appel / arbitrage / assurance sociale / baux commerciaux / baux ruraux / dette / décision de justice / enregistrement judiciaire / justice civile / loyer immobilier / succession / vente judiciaire
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
