Notice descriptive
Requêtes et jugements de pupilles de la nation (1918/1949)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Greffe civil > Compétences civiles générales > Jugements et ordonnances sur requête > Jugements et ordonnances sur requête par nature d'affaires > Jugements de pupilles de la nation
Cote : 5055 W 49-52
Intitulé : Requêtes et jugements de pupilles de la nation
Sujet : justice / tribunal de première instance / accident du travail / affaire civile / affaire familiale / allocation militaire / appel / arbitrage / assurance sociale / baux commerciaux / baux ruraux / dette / décision de justice / enregistrement judiciaire / justice civile / loyer immobilier / succession / vente judiciaire
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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