Notice descriptive
CX08.029, référé précontractuel contre le marché public d'exploitation des réseaux d'eau lancé par l'Académie de Toulouse.
(2008/2008)
Contexte : 8139W
Cote : 8139 W 24
Intitulé :
CX08.029, référé précontractuel contre le marché public d'exploitation des réseaux d'eau lancé par l'Académie de Toulouse.
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
