Notice descriptive

Amélioration de l'habitat rural : dossiers de subventions. (1943-1946)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Service de la coordination et de l'action économique > Première section (Documentation et études)
Cote : 2244 W
Intitulé : Amélioration de l'habitat rural : dossiers de subventions.
Date : 1943-1946

Importance matérielle : 0,25 m.l. 3 articles.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 1 février 1965

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


Documents

Amélioration de l'habitat rural : dossiers de subventions.
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