Notice descriptive
Saisies successives de stocks de fourrures par le SD de Toulouse au préjudice d'une commerçante à Toulouse (1943, 22 juin) et à Lacaune (Tarn) (1943, 23 juin). (1951/1951)
Contexte : Fonds de la délégation régionale du SRCGE > Enquêtes classées par département et par commune. > Tarn. > Dossiers d'affaires par commune. > Fiac. 2 dossiers.
Cote : 8089 W 493 002
Intitulé : Saisies successives de stocks de fourrures par le SD de Toulouse au préjudice d'une commerçante à Toulouse (1943, 22 juin) et à Lacaune (Tarn) (1943, 23 juin).
Présentation du contenu :
Bordereau d'envoi d'un dossier d'enquête sur commission rogatoire du 23 février 1950 au juge d'instruction miliaire à Bordeaux (1951, 3 mars).
Sujet : guerre 1939-1945 / justice militaire / crime de guerre / région
Lieu : Tarn (France ; département)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Fonds de la délégation régionale du SRCGELe formulaire de recherche :
