Notice descriptive
1790 (22 septembre)-an IV (20 vendémiaire) (volume 49). (1790/1795)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montréjeau > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 20 434
Intitulé : 1790 (22 septembre)-an IV (20 vendémiaire) (volume 49).
Sujet : enregistrement
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France)
