Notice descriptive

Table des arrêts, jugements et sentences portant mutation des biens immeubles, 1747-1766 (1747/1766)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Fronton > Tables
Cote : 2 C 841
Intitulé : Table des arrêts, jugements et sentences portant mutation des biens immeubles, 1747-1766
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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