Notice descriptive
Comptabilité des services déconcentrés de l'Etat, services du travail, de la sécurité sociale, de la santé publique et de la population : états des traitements, registres et pièces comptables. (1946-1967)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Troisième direction (Affaires départementales et Finances) > Premier bureau (Finances de l'Etat)
Cote : 2846 W
Intitulé : Comptabilité des services déconcentrés de l'Etat, services du travail, de la sécurité sociale, de la santé publique et de la population : états des traitements, registres et pièces comptables.
Date : 1946-1967
Importance matérielle : 2,8 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 19 mars 1970
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
