Notice descriptive
an VI (23 fructidor)-an X (19 ventôse) (an VI-an X)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils et actes civils. > Canton forain.
Cote : 4 U 11 16
Ancienne cote : 5332 W 5 / 5332 W 6 / 5332 W 7
Intitulé : an VI (23 fructidor)-an X (19 ventôse)
Date : an VI-an X
Notes :
À noter,
Pour l’an VI (cahier des jugements civils) : procès-verbal fixant les modalités de tenue des audiences du tribunal de police (24 thermidor).
Pour l’an VII (en fin du cahier intitulé « Registre de la compétence du juge de paix ») : procès-verbal d’installation de Jacques Lajous, juge de paix du Canton forain (minute n° 11 du 22 pluviôse).
Pour l’an X : dans ce cahier, les minutes pour le Canton forain s’arrêtent au 4 ventôse. Il contient encore cependant à la suite deux autres procès-verbaux en date du 19 ventôse (nomination et installation de membres du personnel (greffier et huissier) de la nouvelle justice de paix du Canton de Cazères, minutes n 107-108).
Classement :
Cahiers séparés pour les jugements et les autres actes.
Sujet : auxiliaire de justice / organisation judiciaire / personnel / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Personne : Lajous, Jacques (juge de paix)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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