Notice descriptive
CX04.042, recours contre une décision de refus de réintégration après une mise à la retraite pour invalidité.
(2004/2004)
Contexte : 8159W
Cote : 8159 W 42
Intitulé :
CX04.042, recours contre une décision de refus de réintégration après une mise à la retraite pour invalidité.
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
