Notice descriptive
1778, 9 février-1781, 29 mars (1778/1781)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montbrun-Bocage > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 1113
Intitulé : 1778, 9 février-1781, 29 mars
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Montbrun-Bocage (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montesquieu-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B)Le formulaire de recherche :
