Notice descriptive
Parquet, activités pénales : procès-verbaux de police et de gendarmerie (1934-1946), répertoire des procès-verbaux d'exécution des peines prononcées par la cour d'appel de Toulouse (1936-1941).
(1934/1946)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Cote : 3450 W 1 - 57
Intitulé :
Parquet, activités pénales : procès-verbaux de police et de gendarmerie (1934-1946), répertoire des procès-verbaux d'exécution des peines prononcées par la cour d'appel de Toulouse (1936-1941).
Importance matérielle : 3,6 m.l.
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 28 avril 1976
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
