Notice descriptive
1776, 12 février-1780, 20 octobre (1776/1780)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Caraman (bureau compétent pour la généralité de Toulouse) > Insinuations
Cote : 2 C 557
Intitulé : 1776, 12 février-1780, 20 octobre
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchalLe formulaire de recherche :
