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Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 012
Procédure devant la justice seigneuriale de Lodève entre Etienne Bousquet et Toussaint Bousquet pour injures. (1686)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8149
Date : 1686
Présentation du contenu :
Injures à la suite d'un travail réalisé et non payé. Sentence : amende
Sujet : affaire criminelle / injure orale
Lieu des faits : Lodève (Hérault, France) / Hérault (France ; département)
Parties du procès : Bousquet, Toussaint (bourgeois) / Bousquet, Etienne
Juridictions : Lodève / justice seigneuriale
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