Notice descriptive
1940 (22 mai)-1942 (31 décembre) (1940-1942)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations. > Accidents du travail agricole, industriel ou domestique. > Registre à souche.
Cote : 4 U 11 157
Ancienne cote : 5332 W 167
Intitulé : 1940 (22 mai)-1942 (31 décembre)
Date : 1940-1942
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / accident du travail
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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