Notice descriptive

Table des actes, arrêts, jugements et sentences portant mutations des biens immeubles,
1754-1761 (1754/1761)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Revel > Tables
Cote : 2 C 1582
Intitulé : Table des actes, arrêts, jugements et sentences portant mutations des biens immeubles,
1754-1761
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Revel (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France)

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