Notice descriptive
Administration de l'hôpital. (1349-1590)
Note relative à l’administration de l’hôpital, obligations, quittances.
XIV.s.
Bulle de Clément VI permettant aux bailes de l’hôpital de faire édifier une chapelle, d’y faire célébrer la messe pour les malades et d’avoir un chapelain perpétuel qui sera payé 25 livres tous les ans.
25 mai 1349, 25 mai
Diplôme délivré par le général de l’ordre des Carmes à Toulouse aux bailes et leurs familles, en vertu duquel ils deviennent participants et affiliés en ce qui concerne les messes, sermons, etc.
1351, 18 mai
Bulle du pape Innocent VI, Avignon, 1352 ; bulle du pape Innocent VI à ceux qui feront des aumônes et concourront à la réparation de la maison, une année et quarante jours d’indulgences, les effets de la bulle n’étant plus valables au delà de 10 ans, Avignon.
1358
Etat nominatif des bailes et des quartiers qu’ils représentent.
1403-1404
Barthélemy Bralh, nommé par l’archevêque de Toulouse, à la place de Recaud, de la rue de l’orme sec.
1455, 1 février
Notes relatives à l’union des Hôpitaux ; contrat passé avec un laboureur du lieu de St Cyprien qui prend une petite fille, que sa femme doit allaiter et soigner au prix de 14 moulons d’or, payable annuellement ; actes intéressant la métairie de Bordeblanche et celle des Fontaines ; bail des vignes que l’hôpital possède aux Pujols.
XV.s
Liste des bailes élus.
1456, 14 juillet
Requête adressée au parlement par les Capitouls et le Procureur général du roi , à cause des risques de contagion, demandant le regroupement et la réduction de ces hôpitaux à un où deux et leur établissement dans des quartiers inhabitables, et la reddition des comptes de ceux qui les gouvernent, Lacour désigne des commissaires chargés de l’étude de ces questions, commissaires qui reçoivent un même mandat des Capitouls( 28 avril de l’année).
1473, 26 avril
Rapport de la visite d’un lieu plus commode pour l’établissement des hôpitaux ; mémoire du syndic des hôpitaux pour obtenir une partie des aumônes versés aux trône des églises ; requête du syndic demandant au parlement publication de pardon et indulgence ; note du syndic Balardi relative aux hôpitaux de Toulouse, à leur situation, leurs ressources, leur
administration ; mémoire des commissaires de la cour sur le mauvais gouvernement des hôpitaux, les abus, usurpations, esclandres qui s’y commettent.
XVI.s
Arrêt du parlement de Toulouse confirmant et autorisant les articles passés par les Capitouls, le 28 décembre 1504, au sujet de la réformation des hôpitaux de Toulouse, limités au nombre de cinq : Ste Catherine, St Esprit des Couteliers, St Sébastien(du Taur), St Jacques du Bourg ou petit St Jacques , St Jacques du bout du Pont neuf St Cyprien, et des cotisations que doivent fournir pour l’année l’archevêque, le prévôt, les chapitres de St Etienne et de St Sernin, l’abbé de Moissac, le Prieur de la Daurade et de St Jean, le commandeur du temple et les collèges de Toulouse.
1504, 26 février – 1515, 9 février
Sentence de Georges D’Olmières, qu’en exécution d’un arrêt du Parlement de Toulouse, il sera fait de nouvelles reconnaissances de biens que possèdent les tenanciers.
1514, 9 août
Ordonnance des conseillers commissaires du Parlement qui stipule, que les revenus seront employés pour la nourriture et l’entretien des pauvres malades, et que les Capitouls seront tenus de nourrir et entretenir les pestiférés qui seront à l’hôpital de St Sébastien.
1517, 18 août
Note du syndic Balardi faisant connaître les noms des trésoriers appelés à rendre compte à leur administration.
1523-1533
Requête adressée au Parlement de Toulouse par le Procureur Général du Roi portant sur le mauvais traitement et entretien des pauvres et l’utilisation à leur profit des rentes par le receveur et bailes des hôpitaux, et demandant à la cour « protectrice des pauvres » de nommer une commission chargée d’examiner les comptes.
1525, 5 juin
Ordonnance de Georges d’ Olmières, président du Parlement, portant exécution d’arrêt de Parlement du 5 février 1528, règle la cotisation mensuelle à payer pour la nourriture des pauvres des hôpitaux.
1528, 11 février
Procès-verbal de visite fait par les commissaires désignés par la cour, sur l’étude de l’emplacement le plus convenable pour la construction d’hôpitaux, ils concluent à l’agrandissement des hôpitaux existant sur la rive gauche.
1528, 19 juillet
Notes de Balardi qui font état des biens appartenant aux hôpitaux.
1530
Requête adressée au Parlement par le syndic des hôpitaux pour obtenir la nomination de commissaires députés pour le règlement des affaires des hôpitaux, l’un devant être ecclésiastique et l’autre séculier.
1535, 5 janvier
Ordonnances des conseillers commissaires de faire acquitter au bénéfice des hôpitaux tous les droits seigneuriaux qui pourraient être dus et ce qui serait indûment possédés par suite d’usurpation .
1534-1543
Arrêt qui condamne certains habitants de St Cyprien à vendre leurs maisons pour augmenter les édifices des hôpitaux.
1536, 25 septembre
Requête du syndic des hôpitaux pour obtenir du Parlement le remplacement de deux commissaires.
1537, 1 février
Requêtes du syndic adressées au Parlement, lettres de contraintes afin d’obtenir toutes permissions de poursuivre les débiteurs des hôpitaux.
1539-1542
Bulle du Pape Paul III, accordant indulgence plénière de tous péchés à ceux qui, dans l’intervalle de trois années, visiterons dans les conditions prescrites , l’hôpital St Jacques de St Cyprien, les vieillards, infirmes et femmes enceintes jouiront des mêmes faveurs s’ils font de mêmes.
1542, 19 octobre
Sentences de conseillers commissaires portant contrainte contre les débiteurs des Hôpitaux.
1545-1549
Brevet ouvert de la bulle du Pape Paul III accordant indulgence aux personnes qui feront visiter la chapelle de l’Hôtel Dieu ; ordonnance de juges commissaires portant contrainte contre les débiteurs et détenteurs de biens des hôpitaux.
1546
Dénombrement des biens des hôpitaux de St Jacques du bout du Pont et de St Jacques du Bourg, en introduction Toulouse est notée comme la seconde ville de France, la plus ancienne en Europe, dont la célébrité est tirée des corps saints qui reposent à St Sernin, de son Parlement, de ses cours, de ses Capitouls et de son Université.
1551, Août
Ordonnance de juges commissaires portant contrainte contre les débiteurs et détenteurs de biens des hôpitaux.
1551-1552
Lettres de Henri III par laquelle il permet au syndic de L’Hôtel Dieu de faire «vidimer » tous les privilèges, titres et actes intéressant les hôpitaux, avec la procédure relative à cette opération.
1553, 22 juillet
Requête de Balardi, syndic des hôpitaux, de faire nommer une commission charger d’inventorier les reliques et objets sacrés appartenant aux hôpitaux de St Cyprien.
1555, 7 avril
Accord passé entre le syndic des hôpitaux et Antoine de Thezan, commandeur du Temple et de Garidech, en vertu duquel il s’engage ainsi que ses successeurs à servir une rente annuelle de trois cents livres tournois à l’hôpital St Jacques du bout du Pont.
1557
Lettres de « débitis », déclaration du royale, arrêt du parlement en faveur des hôpitaux autorisés à contraindre les débiteurs.
1558-1560
Bulle du Pape Pie IV, accordant indulgence et rémission de pêchés à ceux qui visiteront l’hôpital, à l’intention de la paix entre les ethnies, de l’extirpation de l’hérésie et de l’exaltation de notre église, la dite bulle est publiée par donation Buot, licencié en droit, recteur de l’église de la Dalbade, official et vicaire quêral du cardinal Odon de Chatillon, archevêque de Toulouse le 31 juillet.
1561, 16 mai
Cahier contenant notes des notes d’entrée de femmes malades à l’hôpital, de ce qu’elles ont porté en argent et la mention de leurs décès ;
1562-1564
Arrêt du Parlement stipulant que la cour doit voir les lettres patentes originales dont le syndic de l’hôpital lui demande l’enregistrement.
1564, 5 juillet
Etat des procès que l’Hôtel Dieu a eu au Parlement ou devant d’autres cours de justice.
1564-1596
Instance du syndic des hôpitaux ayant droit de confréries abolies, et de celle de Ste Blaise, en paiement de rente ayant appartenu à celle-ci.
1576
Commandement adressé par les capitouls aux bailes des métiers pour avoir à fixer les prix de nourriture et d’apprentissage, afin de faire connaître le moins-disant au sujet des frais.
1578, 23 avril
Requête adressée au Parlement de Toulouse par le syndic des hôpitaux, demandeur en paiement de rente et cotisation en leur faveur, contre l’Archevêque de Toulouse, le Prieur de Fronton et l’abbé de St Sernin, aux quels il est accordé trois jours de délai pour satisfaire le paiement.
1581, 30 janvier
Lettre patente du roi Henri III avec arrêt du registre au parlement du 9 mars 1582, portant « qu’au regard des legs pieux qui seront faits à l ‘Hôtel Dieu, il n’y aura lieu à évocation que si le montant des legs aura été acquitté par provision ».
1581, 26 octobre
Lettres royales en faveur du syndic de l’Hôtel Dieu contre les débiteurs de la maison.
1582, 7 août
Compulsoire rendu par de Buet, conseiller au parlement, sur la requête du syndic de l’hôpital, afin que les notaires aient à délivrer au requérant tout actes ou testaments nécessaires à la sauvegarde des intérêts de la maison.
1582, 20 novembre
Arrêt du Parlement en faveur du syndic des hôpitaux, portant récréance sur les fruits perçus par les fermiers appartenant à l’abbaye de St Sernin et St Jory, de la somme qui a été adjugée par la cour pour la nourriture des pauvres.
1587, 9 novembre
Lettre patentes du roi Henri III en faveur de l’Hôtel-Dieu, dont les procès au parlement ne pourront être sujets à aucune évocation et qui seront toujours jugés au Parlement de Toulouse, pourvu toutefois que les membres de cette cour, administrateurs de l’Hôtel-Dieu, n’assistent point aux jugements.
1589, 11 janvier
Lettres royales d’exécution d’ordonnance du Parlement adressée par le syndic des hôpitaux, portant commandement à l’abbé de Bonnefont, du Grand Selve, de St Sernin et de Lèzat de payer une somme pour la maison en grande nécessité.
1590, 7 juin
