Cote : 4 U 12 90

Ancienne cote : Entrée n° 6486 (mars 2006), vrac

Intitulé : Fontionnement.

Date : 1843-1957

Présentation du contenu :

Série de cinq bandes ou chemises d’origine ayant servi à envelopper les minutes, portant chacune le détail manuscrit des minutes manquantes après vérification par le greffier en exercice (1843, 1845, 1862-1864).

Note manuscrite de M. Besombes, greffier de la justice de paix de Cintegabelle, signalant qu’il a fait état du « désordre dans les minutes et pièces annexes des années 1950 à 1957 » auprès de Mme Delsart, juge de paix du canton [désordre dont elle a elle-même rendu compte au procureur de la République à Muret (7 octobre 1957, note écrite sur un morceau de carton kraft).

Sujet : organisation judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Personne : Besombes, Albert (greffier de justice) / Delsart, J. (juge de paix)

Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation