Tribunal d'instance de Saint-Gaudens, répertoires civils et pénaux (1959-1985) ; jugements civils et de police (1959-1993) ; procédures civiles : registres d'audiences, rapports d'expertises, plumitifs d'audiences, dossiers civils, warrants (1960-1982) ; dossiers de procédures de police (1969-1994) ; protection des mineurs et des majeurs : répertoires des tutelles (1968-2008), dossiers de tutelles des majeurs (1969-1998), dossiers de tutelles des mineurs (1968-2005). Greffes annexes de Bagnères-de-Luchon et de Saint-Béat (1959-1979), de Boulogne-sur-Gesse (1961-1964), de Cazères (1959-1993), du Fousseret (1959), de Saint-Martory (1959-1960) et de Salies-du-Salat (1959-1961).

Versement

classé provisoirement

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