Notice descriptive

Affaire Jean Dupuy contre co-héritiers Dupuy, lieu dit "Terrade", commune d'Aspet, 7 janvier 1842

 (1842/1842)

Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 24
Intitulé :

Affaire Jean Dupuy contre co-héritiers Dupuy, lieu dit "Terrade", commune d'Aspet, 7 janvier 1842

Importance matérielle : Ech. 1/1000, coul. ; dim. 0,42x0,30 m.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Type de document : Documents figurés, Photo

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