Notice descriptive
Prime à l'aménagement du territoire (PAT), dossiers de subvention : dossiers de demande, notes, rapports de liquidation et de manquement de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF), décisions de la Commission interministérielle des aides à la localisation des activités (CIALA).
(1982/2003)
Contexte : 7506 W > Subventions aux entreprises et industries.
Cote : 7506 W 23 - 26
Intitulé :
Prime à l'aménagement du territoire (PAT), dossiers de subvention : dossiers de demande, notes, rapports de liquidation et de manquement de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF), décisions de la Commission interministérielle des aides à la localisation des activités (CIALA).
Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
Type de document : Documents écrits
