Notice descriptive
Instructions. Révision des listes électorales. Dossier de préparation du scrutin.
(1995/1995)
Contexte : 7126 W > Elections des tribunaux paritaires et des commissions consultatives des baux ruraux. > Election du 31 janvier 1995.
Cote : 7126 W 118
Intitulé :
Instructions. Révision des listes électorales. Dossier de préparation du scrutin.
Sujet : élection professionnelle
Type de document : Documents écrits
