Notice descriptive
1991, 24 décembre-1992, 11 juin.
(1991/1992)
Contexte : 6707 W > Registres de délivrance de cartes nationales d'identité.
Cote : 6707 W 23
Intitulé :
1991, 24 décembre-1992, 11 juin.
Sujet : aménagement foncier / association syndicale de propriétaires / / / passeport / établissement public de coopération intercommunale / élection / élection cantonale / élection municipale
Type de document : Documents écrits
