Notice descriptive
Affaire Bernard Clouzet et Jeanne Lafuste mariés contre Jean-Bernard Clouzet et Dominique Adoue, plan d'une partie des propriétés que les parties possèdent dans la commune de Lodes, 27 octobre 1883.
(1883/1883)
Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 41
Intitulé :
Affaire Bernard Clouzet et Jeanne Lafuste mariés contre Jean-Bernard Clouzet et Dominique Adoue, plan d'une partie des propriétés que les parties possèdent dans la commune de Lodes, 27 octobre 1883.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan
Type de document : Documents écrits
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