Notice descriptive
Plan figuratif et géométrique contenant le partage des immeubles de la métairie dite de La Part, communes de Bachas et Samouillan, 23 juillet 1845.
(1845/1845)
Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 50
Intitulé :
Plan figuratif et géométrique contenant le partage des immeubles de la métairie dite de La Part, communes de Bachas et Samouillan, 23 juillet 1845.
Importance matérielle : [s. ech.], coul. ; dim. 0,72x0,50 m.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Type de document : Documents figurés, Photo
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-GaudensLes formulaires de recherche :
