Notice descriptive

Plan figuratif et géométrique contenant le partage des immeubles de la métairie dite de La Part, communes de Bachas et Samouillan, 23 juillet 1845.

(1845/1845)

Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 50
Intitulé :

Plan figuratif et géométrique contenant le partage des immeubles de la métairie dite de La Part, communes de Bachas et Samouillan, 23 juillet 1845.

Importance matérielle : [s. ech.], coul. ; dim. 0,72x0,50 m.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Type de document : Documents figurés, Photo

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