Dépôts de rapports, enregistrement.

En plus de l’enregistrement des dépôts de rapports d’experts, on trouvera également pour certaines périodes l’enregistrement d’autres pièces déposées au greffe (actes de sociétés, contrats d’apprentissage, procès-verbaux d’accord, procurations…)

Pour certaines années, on pourra également trouver quelques minutes (procès-verbaux de prestations de serments (experts, agents des bureaux de poste, buralistes-débitants de tabac, personnel de la justice de paix, gardes champêtres, gardes chasses, vente de poudre de chasse), affaires en conciliation (dits parfois « procès-verbaux d’accords » et/ou « de convention »), affaires en matière en matière électorale (déclarations de pourvois…)

Ou : « Feuille de mention des dépôts », ou : « Procès-verbaux de dépôt », ou : « Procès-verbaux de déclaration de dépôt au greffe », ou : « Registre d’inscription ».

Enregistrement et minutes étant transcrits chronologiquement à la suite les uns des autres sur les mêmes feuillets, il n’a pas été possible de les classer séparément. Dans la mesure du possible, le contenu de chaque liasse a été précisé en analyse.

1906-1909 : voir de 4 U 36/ 119 à 122 (enregistrement relié avec les jugements).