Procédure devant le parlement de Toulouse, entre Marie Brouas et Marianne de Berjon, pour dettes.

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

Recherches en ligne

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 15371

Date : 1739-1740

Présentation du contenu :

Présence d'un contrat de mariage.

Sujet : affaire civile / dette

Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)

Parties du procès : Brouas, Marie / de Berjon, Marianne

Juridictions : parlement / Toulouse